Un abri de voiture se trouve souvent près de l’habitation. Ce carport est considéré comme une annexe. De ce fait, sa construction doit respecter les réglementations en vigueur en matière d’urbanisme et de fiscalité. Avant de commencer, prévoyez une demande d’autorisation, et une déclaration préalable de travaux ou permis de construire. Est-ce que cette procédure est valable pour toute surface ? Nous vous développons ainsi les différentes déclarations à faire pour construire un carport.
La demande d’autorisation pour un abri de voiture
La demande d’autorisation à remplir pour ce genre de construction varie selon son emprise au sol. De 0 à 5 m², à moins d’être situé dans une zone protégée, il est fortement recommandé de déposer une demande, quelle que soit la surface à construire. Par contre, vous réalisez une déclaration préalable de travaux pour un abri de 5 à 20 m², et permis de construire pour un abri dépassant cette surface. En lisant cette page, vous obtiendrez plus d’informations sur ce sujet.
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La nécessité d’un permis de construire pour un carport
Il est indispensable d’avoir un permis de construire pour un abri voiture, si son emprise au sol est supérieure à 20 m². Toutefois, ce ne serait pas le même cas si celui-ci est adossé à une construction déjà existante. Il faudra donc déposer une déclaration préalable sauf si l’abri de voiture dépasse le 40 m².
Les surfaces de construction requérant une demande
Les réglementations pour un carport adossé et celui 40 m² ne sont pas les mêmes.
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Pour un carport adossé
La construction d’un abri de voiture adossé de 5 à 40 m² nécessite la réalisation d’une déclaration préalable de travaux. Il y a quand même une exception. Le règlement est différent si la construction à laquelle il va être adossé est construite en même temps.
Pour un carport de 40 m²
Pour cette surface, il est obligatoire d’effectuer une demande de permis de construire. Vous n’aurez pas besoin d’une demande si l’abri en question est adossé à une construction déjà existante.
Les différentes demandes à remplir
Pour construire un abri de voiture, il faudra faire une déclaration des travaux et demander un permis de construire.
Comment remplir la déclaration de travaux ?
Le formulaire à remplir est le Cerfa n°13703, vous pouvez le télécharger sur le site du gouvernement. Il est similaire à la déclaration pour maisons individuelles et/ou leurs annexes. Veuillez mentionner ces points afin d’éviter de recevoir une notification que les renseignements sont insuffisants : l’aspect extérieur détaillé (couleurs, matériaux, toiture), l’implantation par rapport aux limites séparatives et par rapport aux voies publiques, toutes les dimensions en n’oubliant pas la hauteur et le volume.
Comment remplir une demande de permis de construire ?
Pour une demande de permis de construire, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 13406, qui est constituée de toutes les informations vous concernant, les informations générales relatives au projet et les éléments nécessaires au calcul de l’imposition. Il faut aussi joindre un des documents comme : le plan de situation, le plan de masse, le plan de façades, la notice, les photos du terrain et de son environnement.
